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les-elections.fr

Scrutin n° 5683 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 179 votants, 178 suffrages exprimés, majorité requise 90. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

75

Contre

103

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour41000
Ensemble pour la Républiquepour32302
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre12900
Droite Républicainecontre13200
Écologiste et Socialcontre01200
Les Démocratescontre3700
Horizons & Indépendantspour6510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritcontre1300

Pour (75)

Contre (103)

Abstention (1)