Scrutin n° 5675 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 156 votants, 155 suffrages exprimés, majorité requise 78. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".