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les-elections.fr

Scrutin n° 7595 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 86 votants, 86 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

31

Contre

55

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23000
Ensemble pour la Républiquepour21201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre02200
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialcontre0100
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (31)

Contre (55)

Abstention (0)