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les-elections.fr

Scrutin n° 7573 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 153 votants, 153 suffrages exprimés, majorité requise 77. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

63

Contre

90

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour40000
Ensemble pour la Républiquepour41901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre12900
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantscontre2300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour7000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0200

Pour (63)

Contre (90)

Abstention (0)