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les-elections.fr

Scrutin n° 7604 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 84 votants, 84 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

31

Contre

53

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour22000
Ensemble pour la Républiquepour21401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre01700
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (31)

Contre (53)

Abstention (0)