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les-elections.fr

Scrutin n° 7574 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 158 votants, 158 suffrages exprimés, majorité requise 80. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

65

Contre

93

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour41100
Ensemble pour la Républiquepour42001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre12900
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantscontre2300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour8000
Non inscritcontre0200

Pour (65)

Contre (93)

Abstention (0)