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les-elections.fr

Scrutin n° 7596 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 88 votants, 87 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

27

Contre

60

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23000
Ensemble pour la Républiquepour21401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre02400
Droite Républicainepour1010
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (27)

Contre (60)

Abstention (1)