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les-elections.fr

Scrutin n° 7564 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 169 votants, 169 suffrages exprimés, majorité requise 85. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

69

Contre

100

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour40100
Ensemble pour la Républiquepour41901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre13200
Droite Républicainepour12000
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratescontre01100
Horizons & Indépendantscontre2300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour10000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritcontre0200

Pour (69)

Contre (100)

Abstention (0)