Scrutin n° 7578 · 25 juin 2026 · scrutin public ordinaire

la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Résultat : adopté. 81 votants, 81 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Président de séance.