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les-elections.fr

Scrutin n° 7561 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 161 votants, 160 suffrages exprimés, majorité requise 81. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

59

Contre

101

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour34100
Ensemble pour la Républiquepour41801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre13200
Droite Républicainepour10000
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratescontre01200
Horizons & Indépendantscontre1310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour9000
Non inscritcontre0200

Pour (59)

Contre (101)

Abstention (1)