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les-elections.fr

Scrutin n° 7592 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 75 votants, 75 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

24

Contre

51

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre17200
Ensemble pour la Républiquepour21001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre01800
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (24)

Contre (51)

Abstention (0)