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les-elections.fr

Scrutin n° 7569 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 157 votants, 156 suffrages exprimés, majorité requise 79. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

63

Contre

93

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour40010
Ensemble pour la Républiquepour42001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre12900
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre01100
Horizons & Indépendantscontre2300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritcontre0200

Pour (63)

Contre (93)

Abstention (1)