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les-elections.fr

Scrutin n° 7591 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 75 votants, 75 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

25

Contre

50

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour20000
Ensemble pour la Républiquepour21201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre01800
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (50)

Abstention (0)