Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7659 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 76 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7658 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 69 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7657 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 68 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7656 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 73 contre · 4 abst.
l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7655 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 64 contre · 0 abst.
l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7654 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 67 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7653 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 67 contre · 5 abst.
l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7652 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 46 contre · 0 abst.
l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7651 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 46 contre · 1 abst.
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7650 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 62 contre · 1 abst.
l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7649 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 70 contre · 0 abst.
l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7648 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 59 contre · 2 abst.
l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7647 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 67 contre · 1 abst.
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7646 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 39 contre · 2 abst.
l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7645 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 75 contre · 0 abst.
l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7644 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 75 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7643 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 76 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7642 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 84 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7641 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 71 contre · 0 abst.
l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7640 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 72 contre · 1 abst.
l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7639 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 67 contre · 0 abst.
l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7638 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 74 contre · 0 abst.
l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7637 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 71 contre · 0 abst.
l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7636 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 64 contre · 0 abst.
l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7635 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 64 contre · 0 abst.
l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7634 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 56 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7633 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 56 contre · 0 abst.
l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7632 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 49 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7631 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 42 contre · 0 abst.
l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7630 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 59 contre · 1 abst.
l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7629 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 58 contre · 2 abst.
l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7628 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 64 contre · 1 abst.
l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7627 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 59 contre · 0 abst.
l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7626 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 66 contre · 1 abst.
l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7625 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 68 contre · 3 abst.
l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7624 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 62 contre · 0 abst.
l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7623 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 64 contre · 5 abst.
l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7622 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 64 contre · 2 abst.
l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7621 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 64 contre · 3 abst.
l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7620 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 64 contre · 1 abst.
l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7619 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 50 contre · 1 abst.
l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7618 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 50 contre · 0 abst.
l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7617 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 59 contre · 0 abst.
l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7616 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 58 contre · 1 abst.
l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7615 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 56 contre · 0 abst.
l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7614 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 54 contre · 0 abst.
l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7613 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 57 contre · 0 abst.
l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7612 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 58 contre · 0 abst.
l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7611 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 58 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7610 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 63 contre · 1 abst.

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