Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7599 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 79 votants, 79 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

30

Contre

49

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour21000
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre01500
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialpour0000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (30)

Contre (49)

Abstention (0)