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les-elections.fr

Scrutin n° 7593 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 73 votants, 73 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

24

Contre

49

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour17000
Ensemble pour la Républiquepour21201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (24)

Contre (49)

Abstention (0)