Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7560 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 166 votants, 164 suffrages exprimés, majorité requise 83. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

64

Contre

100

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour36010
Ensemble pour la Républiquepour42201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01800
Socialistes et apparentéscontre13200
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre01210
Horizons & Indépendantspour3300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour9000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritcontre0200

Pour (64)

Contre (100)

Abstention (2)