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les-elections.fr

Scrutin n° 7594 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 80 votants, 80 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

27

Contre

53

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour22000
Ensemble pour la Républiquepour21201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre02100
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialcontre0100
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (27)

Contre (53)

Abstention (0)