Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7567 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 165 votants, 164 suffrages exprimés, majorité requise 83. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

64

Contre

100

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour39110
Ensemble pour la Républiquepour41901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre13100
Droite Républicainepour10000
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantscontre1400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour9100
Non inscritcontre0200

Pour (64)

Contre (100)

Abstention (1)