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les-elections.fr

Scrutin n° 7568 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 151 votants, 150 suffrages exprimés, majorité requise 76. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

55

Contre

95

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour35300
Ensemble pour la Républiquepour42001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01501
Socialistes et apparentéscontre13100
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre01100
Horizons & Indépendantscontre0310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour6000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritcontre0200

Pour (55)

Contre (95)

Abstention (1)