Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1743 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 49 contre · 1 abst.
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1742 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 57 contre · 1 abst.
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1741 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 14 contre · 25 abst.
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1740 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 43 contre · 27 abst.
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1739 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 0 contre · 1 abst.
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1738 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 0 contre · 1 abst.
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1737 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 17 contre · 4 abst.
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1736 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 21 contre · 26 abst.
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1735 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 23 contre · 7 abst.
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1734 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 63 contre · 7 abst.
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1733 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 40 contre · 19 abst.
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1732 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 66 contre · 3 abst.
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1731 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 38 pour · 32 contre · 3 abst.
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1730 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 28 contre · 16 abst.
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1729 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 68 contre · 3 abst.
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1728 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 50 contre · 3 abst.
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1727 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 21 contre · 5 abst.
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1726 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 36 contre · 2 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).n° 1725 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 0 contre · 0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).n° 1724 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 123 pour · 0 contre · 0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).n° 1723 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 4 contre · 23 abst.
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).n° 1722 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 102 pour · 8 contre · 4 abst.
l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).n° 1721 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 41 contre · 0 abst.
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).n° 1720 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 14 contre · 34 abst.
l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).n° 1719 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 13 contre · 2 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).n° 1718 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 92 pour · 0 contre · 0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1717 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 119 pour · 28 contre · 2 abst.
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1716 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 82 contre · 12 abst.
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1715 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 82 contre · 9 abst.
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1714 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 70 pour · 18 contre · 45 abst.
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1713 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 92 contre · 10 abst.
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1712 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 71 contre · 13 abst.
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1711 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 104 pour · 26 contre · 3 abst.
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1710 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 98 pour · 20 contre · 2 abst.
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1709 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 66 pour · 55 contre · 1 abst.
l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1708 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 99 contre · 2 abst.
l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1707 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 100 contre · 0 abst.
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1706 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 32 contre · 3 abst.
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1705 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 105 pour · 19 contre · 1 abst.
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1704 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 105 pour · 22 contre · 0 abst.
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1703 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 57 contre · 1 abst.
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1702 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 19 contre · 2 abst.
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1701 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 0 contre · 2 abst.
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1700 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 67 pour · 44 contre · 5 abst.
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1699 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 53 contre · 5 abst.
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1698 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 67 pour · 56 contre · 1 abst.
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1697 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 67 contre · 0 abst.
l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1696 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 53 contre · 0 abst.
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1695 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 44 contre · 10 abst.
l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1694 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 66 pour · 62 contre · 0 abst.

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