Scrutin n° 1696 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat : adopté. 111 votants, 111 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Présidente de séance.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	25	0
Ensemble pour la République	pour	18	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	17	0
Socialistes et apparentés	pour	7	0	0
Droite Républicaine	pour	2	0	0
Écologiste et Social	contre	0	4	0
Les Démocrates	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	pour	8	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	16	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0
PO847173	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	2	0	0