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Scrutin n° 1709 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat : adopté. 122 votants, 121 suffrages exprimés, majorité requise 61. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

66

Contre

55

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour37000
Ensemble pour la Républiquecontre01311
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéscontre01300
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre4601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre01500
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour5000
Non inscritcontre0100

Pour (66)

Contre (55)

Abstention (1)