Scrutin n° 1734 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 91 votants, 84 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".