Scrutin n° 1728 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 86 votants, 83 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Présidente de séance.