Scrutin n° 1736 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : adopté. 91 votants, 65 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".