Scrutin n° 1735 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : adopté. 91 votants, 84 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Présidente de séance.