Scrutin n° 1732 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 97 votants, 94 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Président du groupe "UDR".