Scrutin n° 1733 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 92 votants, 73 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Présidente de séance.