Scrutin n° 1697 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat : rejeté. 113 votants, 113 suffrages exprimés, majorité requise 57. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	27	0	0
Ensemble pour la République	contre	14	5	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	17	0
Socialistes et apparentés	contre	0	8	0
Droite Républicaine	contre	0	2	0
Écologiste et Social	contre	0	4	0
Les Démocrates	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	15	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0
PO847173	pour	4	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0