Scrutin n° 1743 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 83 votants, 82 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Présidente de séance.