Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1693 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 42 contre · 12 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1692 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 66 pour · 45 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1691 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 66 pour · 64 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1690 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 80 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1689 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 70 pour · 28 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1688 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 45 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1687 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 37 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1686 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 47 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1685 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 69 contre · 31 abst.
- l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1684 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 104 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1683 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 71 pour · 62 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1682 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 29 contre · 46 abst.
- l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1681 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 31 contre · 46 abst.
- l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1680 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 79 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1679 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 99 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1678 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 104 pour · 31 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1677 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 45 contre · 7 abst.
- l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1676 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 104 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1675 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 68 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1674 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 74 contre · 1 abst.
- l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1673 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 141 pour · 33 contre · 8 abst.
- l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1672 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 80 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1671 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 136 pour · 17 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1670 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 60 contre · 4 abst.
- l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1669 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 5 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1668 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 52 contre · 37 abst.
- l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1667 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 106 pour · 14 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1666 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 50 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1665 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 63 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1664 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 40 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1663 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 37 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1662 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 66 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1661 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 42 contre · 22 abst.
- l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1660 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 85 contre · 6 abst.
- l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1659 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 118 pour · 3 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1658 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 92 pour · 31 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1657 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 42 contre · 41 abst.
- le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1656 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 76 contre · 41 abst.
- l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1655 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 75 contre · 42 abst.
- l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1654 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 78 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1653 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 79 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1652 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 59 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1651 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 46 contre · 56 abst.
- l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1650 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 105 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1649 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 51 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1648 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 76 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1647 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 127 pour · 7 contre · 4 abst.
- le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1646 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 8 contre · 44 abst.
- l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1645 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 83 contre · 0 abst.
- l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1644 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 135 pour · 19 contre · 2 abst.