Scrutin n° 1704 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat : adopté. 127 votants, 127 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	37	0	0
Ensemble pour la République	pour	17	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	15	0
Socialistes et apparentés	pour	12	0	0
Droite Républicaine	pour	3	0	0
Écologiste et Social	contre	0	4	0
Les Démocrates	pour	6	0	0
Horizons & Indépendants	pour	9	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	15	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0
PO847173	pour	5	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0