Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1793 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 77 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1792 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 76 contre · 7 abst.
l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1791 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 78 contre · 11 abst.
l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1790 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 71 contre · 0 abst.
l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1789 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 66 contre · 0 abst.
l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1788 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 77 contre · 0 abst.
l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1787 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 71 contre · 0 abst.
l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1786 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 67 contre · 1 abst.
l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1785 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 74 contre · 0 abst.
l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1784 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 75 contre · 1 abst.
l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1783 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 78 contre · 0 abst.
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1782 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 81 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1781 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 72 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1780 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 76 contre · 2 abst.
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1779 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 75 contre · 0 abst.
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1778 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 69 contre · 3 abst.
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1777 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 67 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1776 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 80 contre · 3 abst.
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1775 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 85 contre · 0 abst.
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1774 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 45 contre · 1 abst.
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1773 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 87 contre · 1 abst.
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1772 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 36 contre · 0 abst.
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1771 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 42 contre · 1 abst.
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1770 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 1 contre · 9 abst.
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1769 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 52 contre · 1 abst.
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1768 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 33 contre · 0 abst.
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1767 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 47 contre · 1 abst.
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1766 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 1 contre · 0 abst.
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1765 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 38 contre · 2 abst.
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1764 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 50 contre · 2 abst.
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1763 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 26 contre · 25 abst.
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1762 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 45 contre · 5 abst.
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1761 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 34 contre · 9 abst.
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1760 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 67 pour · 0 contre · 4 abst.
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1759 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 31 contre · 4 abst.
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1758 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 50 contre · 4 abst.
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1757 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 33 contre · 5 abst.
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1756 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 34 contre · 5 abst.
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1755 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 4 pour · 67 contre · 1 abst.
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1754 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 45 contre · 0 abst.
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1753 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 42 contre · 0 abst.
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1752 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 42 contre · 0 abst.
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1751 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 47 contre · 0 abst.
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1750 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 38 contre · 3 abst.
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1749 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 44 contre · 0 abst.
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1748 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1747 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 22 contre · 0 abst.
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1746 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 43 contre · 7 abst.
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1745 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 17 contre · 25 abst.
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1744 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 1 contre · 30 abst.

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