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les-elections.fr

Scrutin n° 4489 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 209 votants, 206 suffrages exprimés, majorité requise 104. Demandé par Présidente de séance.

Pour

88

Contre

118

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05400
Ensemble pour la Républiquepour27101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02100
Socialistes et apparentéspour82120
Droite Républicainepour19000
Écologiste et Socialcontre01300
Les Démocratescontre17300
Horizons & Indépendantspour14001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2200
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour1000

Pour (88)

Contre (118)

Abstention (3)