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les-elections.fr

Scrutin n° 4509 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 267 votants, 255 suffrages exprimés, majorité requise 128. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

94

Contre

161

Abstentions

12

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour70000
Ensemble pour la Républiquecontre33931
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02900
Socialistes et apparentéscontre04800
Droite Républicainepour71010
Écologiste et Socialcontre01600
Les Démocratespour31200
Horizons & Indépendantsabstention3180
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre2300
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritcontre1200

Pour (94)

Contre (161)

Abstention (12)