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Scrutin n° 4499 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 183 votants, 154 suffrages exprimés, majorité requise 78. Demandé par Présidente de séance.

Pour

87

Contre

67

Abstentions

29

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour49000
Ensemble pour la Républiquecontre03201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentésabstention00270
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour11000
Les Démocratescontre01200
Horizons & Indépendantscontre01200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0420
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritcontre0100

Pour (87)

Contre (67)

Abstention (29)