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les-elections.fr

Scrutin n° 4495 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 158 votants, 157 suffrages exprimés, majorité requise 79. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

35

Contre

122

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02500
Ensemble pour la Républiquecontre02101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19100
Socialistes et apparentéscontre12800
Droite Républicainecontre01300
Écologiste et Socialpour15000
Les Démocratescontre01610
Horizons & Indépendantscontre01001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritcontre0200

Pour (35)

Contre (122)

Abstention (1)