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les-elections.fr

Scrutin n° 4466 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 219 votants, 218 suffrages exprimés, majorité requise 110. Demandé par Présidente de séance.

Pour

74

Contre

144

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre06500
Ensemble pour la Républiquecontre02801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour27000
Socialistes et apparentéspour28000
Droite Républicainecontre01300
Écologiste et Socialpour16000
Les Démocratescontre01410
Horizons & Indépendantscontre01201
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre2400
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0700
Non inscritcontre0100

Pour (74)

Contre (144)

Abstention (1)