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les-elections.fr

Scrutin n° 4505 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 262 votants, 248 suffrages exprimés, majorité requise 125. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

209

Contre

39

Abstentions

14

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour66000
Ensemble pour la Républiquecontre38401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02800
Socialistes et apparentéspour47000
Droite Républicainepour17000
Écologiste et Socialabstention00140
Les Démocratescontre13200
Horizons & Indépendantspour15000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4400
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritpour2100

Pour (209)

Contre (39)

Abstention (14)