Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 4501 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 222 votants, 220 suffrages exprimés, majorité requise 111. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

89

Contre

131

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre55200
Ensemble pour la Républiquepour31001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02400
Socialistes et apparentéscontre03800
Droite Républicainepour15000
Écologiste et Socialcontre01600
Les Démocratespour13000
Horizons & Indépendantsabstention11020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritpour2000

Pour (89)

Contre (131)

Abstention (2)