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les-elections.fr

Scrutin n° 4488 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 216 votants, 209 suffrages exprimés, majorité requise 105. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

109

Contre

100

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05300
Ensemble pour la Républiquecontre26321
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour22000
Socialistes et apparentéscontre181900
Droite Républicainepour9120
Écologiste et Socialpour13000
Les Démocratescontre15610
Horizons & Indépendantspour21111
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre2300
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour2100

Pour (109)

Contre (100)

Abstention (7)