Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4459 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 52 contre · 36 abst.
- l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4458 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 229 pour · 33 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4457 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 173 contre · 32 abst.
- l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4456 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 257 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4455 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 106 pour · 121 contre · 36 abst.
- l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4454 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 183 pour · 88 contre · 3 abst.
- la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4453 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 171 pour · 140 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4452 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 201 pour · 112 contre · 0 abst.
- l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4451 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 169 pour · 140 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4450 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 112 pour · 197 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4449 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 106 pour · 196 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4448 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 138 pour · 164 contre · 1 abst.
- l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4447 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 164 pour · 132 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4446 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 126 pour · 147 contre · 13 abst.
- l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4445 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 141 pour · 123 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4444 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 123 pour · 137 contre · 2 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4443 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 311 contre · 6 abst.
- l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).n° 4442 · 2 décembre 2025 · scrutin public solennel adopté 217 pour · 213 contre · 84 abst.
- l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).n° 4441 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 216 pour · 0 contre · 165 abst.
- l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).n° 4440 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 219 pour · 0 contre · 162 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).n° 4439 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 150 pour · 211 contre · 20 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4438 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 127 pour · 41 contre · 42 abst.
- l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4437 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 160 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4436 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 157 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4435 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 168 contre · 7 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4434 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 120 pour · 39 contre · 41 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4433 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 156 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4432 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 166 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4431 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 151 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4430 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 147 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4429 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 148 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4428 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 152 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4427 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 149 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4426 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 151 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4425 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 148 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4424 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 147 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4423 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 146 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4422 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 145 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4421 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 145 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4420 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 137 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4419 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 138 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4418 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 138 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4417 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 138 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4416 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 139 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4415 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 141 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4414 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 143 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4413 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 155 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4412 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 148 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4411 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 152 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4410 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 148 contre · 1 abst.