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les-elections.fr

Scrutin n° 4465 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 222 votants, 219 suffrages exprimés, majorité requise 110. Demandé par Présidente de séance.

Pour

14

Contre

205

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre06500
Ensemble pour la Républiquecontre12901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02600
Socialistes et apparentéscontre02710
Droite Républicainecontre01400
Écologiste et Socialcontre01810
Les Démocratescontre12210
Horizons & Indépendantscontre01201
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1300
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0700
Non inscritcontre0100

Pour (14)

Contre (205)

Abstention (3)