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les-elections.fr

Scrutin n° 4507 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 277 votants, 276 suffrages exprimés, majorité requise 139. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

45

Contre

231

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre06800
Ensemble pour la Républiquecontre04501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour29000
Socialistes et apparentéscontre04900
Droite Républicainecontre02100
Écologiste et Socialcontre14210
Les Démocratescontre01600
Horizons & Indépendantscontre01400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0800
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0600
Non inscritcontre1200

Pour (45)

Contre (231)

Abstention (1)