Scrutin n° 4460 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 148 votants, 148 suffrages exprimés, majorité requise 75. Demandé par Présidente de séance.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	24	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	30	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	38	0	0
Socialistes et apparentés	pour	16	0	0
Droite Républicaine	contre	1	8	0
Écologiste et Social	pour	10	0	0
Les Démocrates	contre	0	8	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	4	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0