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les-elections.fr

Scrutin n° 4492 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 223 votants, 220 suffrages exprimés, majorité requise 111. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

110

Contre

110

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour52000
Ensemble pour la Républiquecontre20801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentéscontre13500
Droite Républicainepour18100
Écologiste et Socialcontre11700
Les Démocratescontre22000
Horizons & Indépendantspour8431
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour1100

Pour (110)

Contre (110)

Abstention (3)