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les-elections.fr

Scrutin n° 4506 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 276 votants, 276 suffrages exprimés, majorité requise 139. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

47

Contre

229

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre06900
Ensemble pour la Républiquecontre04401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour29000
Socialistes et apparentéscontre14800
Droite Républicainecontre02100
Écologiste et Socialpour16000
Les Démocratescontre01600
Horizons & Indépendantscontre01400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0800
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0600
Non inscritcontre0300

Pour (47)

Contre (229)

Abstention (0)