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les-elections.fr

Scrutin n° 4491 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 222 votants, 206 suffrages exprimés, majorité requise 104. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

82

Contre

124

Abstentions

16

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour49100
Ensemble pour la Républiquecontre03101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour22000
Socialistes et apparentéscontre03900
Droite Républicainecontre11810
Écologiste et Socialpour21130
Les Démocratescontre02000
Horizons & Indépendantscontre01301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3110
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour2000

Pour (82)

Contre (124)

Abstention (16)