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les-elections.fr

Scrutin n° 4476 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 241 votants, 239 suffrages exprimés, majorité requise 120. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

148

Contre

91

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre17000
Ensemble pour la Républiquepour30201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour26000
Socialistes et apparentéspour35100
Droite Républicainepour12100
Écologiste et Socialpour15000
Les Démocratespour51000
Horizons & Indépendantspour13001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6100
Gauche Démocrate et Républicainepour2010
Union des droites pour la Républiquecontre0610
Non inscritpour3000

Pour (148)

Contre (91)

Abstention (2)